Politique de confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le présent site est édité par : Gramme., micro-entreprise EI – Samuel CARELLA, dont le siège social est situé au 17 rue Julian Grimau, 38220 Vizille, France, immatriculée sous le numéro SIRET 94069703000010.

Le site a pour objectif de présenter les services proposés par l’agence et de permettre aux utilisateurs de prendre rendez-vous en vue d’un devis personnalisé.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Services proposés

Le site permet aux utilisateurs de :

Découvrir les prestations proposées par l’agence
Consulter des exemples de réalisations
Prendre rendez-vous via un formulaire ou un outil de planification
Être recontacté pour l’établissement d’un devis personnalisé

Aucun paiement n’est effectué directement sur le site.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, musiques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Gramme., sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre l’utilisateur et l’agence. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez : contact@gramme-production.com

6. Responsabilité

L’agence s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site. L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’agence n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

8. Modification des CGU

L’agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’agence.

Souhaites-tu que je rédige maintenant les mentions légales ou la politique de confidentialité pour compléter ton site ?

oui

Parfait ! Voici les Mentions légales et la Politique de confidentialité adaptées à ton site vitrine, sans paiement intégré, avec prise de rendez-vous comme objectif principal. Elles sont conformes aux exigences légales françaises pour une micro-entreprise.

Mentions légales

Éditeur du site

Nom de l’agence : Gramme. Statut juridique : Micro-entreprise EI – Samuel CARELLA SIRET : 94069703000010 Siège social : 17 rue Julian Grimau, 38220 Vizille, France Responsable de la publication : Samuel CARELLA Contact : contact@gramme-production.com

Hébergeur du site

OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Politique de confidentialité

1. Données collectées

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter les informations suivantes :

Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations liées à votre demande de rendez-vous

Ces données sont collectées via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous.

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

Répondre à vos demandes
Organiser un rendez-vous
Établir un devis personnalisé
Vous recontacter dans le cadre de notre relation commerciale

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers.

3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [ton adresse email]

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de fonctionnement technique. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.